Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20090169
Date de la parution2009-09-03
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB08241007079S
Numéro de l'avis dans la parution1717
N° de département du Greffe75
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie46
Type de la voieboulevard
Nom de la voiede La Tour-Maubourg
Complément géographiqueMaison des Professions Liberales
Code Postal75007
Ville/Bureau distributeurParis
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationFSE-CNP URML
Forme juridique Société civile
ActivitésEn partenariat avec le groupement d'intérêt économique visé à l'article 115-5 du code de la sécurité sociale, élaborer le cahier des charges de transmissions des informations visées aux articles L4134-4 du code de la santé publique et L161-29 du code de la sécurité sociale, procéder au déploiement du dispositif sur l'ensemble du territoire, d'en assurer la mise en oeuvre en partenariat avec les organisations syndicales représentatives de la profession médicale. Elle pourra mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour le traitement et l'analyse des données transmises, dans le cadre des missions dévolues aux Urml
IMMATRICULATION
N° d'identification 490442191
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Paris
RADIATION
Radiation pour les Personnes MoralesO