Annonce bodacc

Acceuil > modification > BODACC RSC B > MANIERE Dominique


BODACC
Numero de la parution20080170
Date de la parution2008-09-21
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB08261000001A
Numéro de l'avis dans la parution73
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie7
Type de la voierue
Nom de la voiedu Collège
Code PostalE25200
Ville/Bureau distributeurMontbéliard
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Nom de famille (naissance)MANIERE
Domi'Tifs
IMMATRICULATION
N° d'identification 409591690
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Montbéliard
MODIFICATION
Descriptif de la modificationchangement de situation matrimoniale, mariée le 22/09/2008 avec MICHOUX (Emmanuel), date d'effet : 22/09/2007