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BODACC
Numero de la parution20080189
Date de la parution2008-10-17
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB08284001364L
Numéro de l'avis dans la parution522
N° de département du Greffe27
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Code Postal27700
Ville/Bureau distributeurBernières-sur-Seine
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationGIE SAINT NICOLAS
Forme juridique G.I.E. sans but lucratif
Administration Président du G.I.E. : CHAVANE Louis Marie Joseph. Contrôleur de gestion du GIE : HUCHER Dominique Fernand Aristide. Contrôleur de gestion : POISSONNIER Didier Léon Jules. Administrateur du GIE : CHAVANE Louis Marie Joseph. Administrateur du GIE : LHOTELLIER Jean-Paul Pierre. Administrateur du GIE : CRUCQ Johannes.
ActivitésLa constitution, la réalisation et le dépôt d'un permis exclusif de recherche de granulats marins situé en Manche ; la prospection du gisement pour lequel le permis exclusif de recherche aura été obtenu aux fins de réaliser les campagnes néces- saires à la constitution du dossier devant être remis à l'administration à l'issue de la période de prospection ; la constitution et le dépôt de la déclaration des travaux de recherches ; la cons- titution, la réalisation et le dépôt soit d'une demande d'abandon, soit d'une nouvelle demande de permis exclusif de recherche soit d'une demande de concession du gisement ; la constitution et le dépôt de la demande d'autorisation préfectorale d'ouverture des travaux d'exploitation ; la gestion et la concession du gisement dont les modalités seront définies une fois l'autorisation préfectorale d'ouverture des travaux obtenue.
ADRESSE ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Code Postal27700
Ville/Bureau distributeurBernières-sur-Seine
IMMATRICULATION
N° d'identification 428162135
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Evreux
MODIFICATION
Descriptif de la modificationChangement de président de groupement d'intérêt Changement d'administrateur du groupement d'intérêt économique
Date de début d'activité1999-11-09
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2008-01-31