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BODACC
Numero de la parution20080219
Date de la parution2008-11-30
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB08330003274V
Numéro de l'avis dans la parution991
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationSOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique Société Anonyme à Conseil d'Administration
ActivitésPrestation de service, construction, acquisition, amènagement, assainissement, réparation, gestion, location d'habitation à loyer modéré collective ou individuelle et toutes opérations s'y rattachant. Réalisation de lotissement en qualité de maître d'ouvrage ou de prestation de service. L'activité peut s'exercer sur le territoire de la région ou est situé le siège social ou sur le territoire des départements limitrophes mais avec accord de la commune d'implantation de l'opération conformément au code de la construction et de l'habitation, le ministre chargé du logement peut étendre la compétence territoriale de la société. Acquisition de lots dans les copropriétés mentionnées à l'article L422-2, 13ieme alinéa. Exercice d'activités en conformité avec les dispositions du Décret du 16 novembre 2005, de la loi du 13 juillet 2006, de la loi du 5 mars 2007 et du décret du 24 décembre 2007
IMMATRICULATION
N° d'identification 436880520
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Romans
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification de l'activité.