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BODACC
Numero de la parution20080224
Date de la parution2008-12-07
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB08337002267D
Numéro de l'avis dans la parution3379
N° de département du Greffe79
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie6
Type de la voierue
Nom de la voiede l'Abreuvoir
Code Postal79000
Ville/Bureau distributeurNiort
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationDEUX-SEVRES AMENAGEMENT
Forme juridique S.A. d'économie mixte
Capital800000.00
Devise du capitalEUR
Administration Président du conseil d'administration : CONSEIL GENERAL, représenté par M DRAPEAU Jean Luc. Directeur général : CONSEIL GENERAL. Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES, représenté par M DUTRUC Philippe Louis François. Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M VAUQUELIN Gil. Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE. Administrateur : CONSEIL GENERAL, représenté par M ZABATTA Gérard. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT, représenté par M MORISSET Jacques. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DELTA SEVRES. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BOCAGE. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS, représenté par M BOURDEAU Elie Jean. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC EN SEVRE. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY, représenté par M DERES Didier. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE PLAINE DE. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU POITOU. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARGENTONNAIS, représenté par M GIRAULT Robert. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ACQUITAINE POITOU CHARE, représenté par M GOURDON Philippe. Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : GBA, représenté par M COULBAULT Philippe.
ActivitésRéalisation et commercialisation de tous projets se rapportant au développement local en matière d'aménagement urbain ou en matière économique
ADRESSE ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Numéro de la voie6
Type de la voierue
Nom de la voiede l'Abreuvoir
Code Postal79000
Ville/Bureau distributeurNiort
IMMATRICULATION
N° d'identification 452354848
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Niort
MODIFICATION
Descriptif de la modificationTransfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement d'administrateur Changement de représentant perma
Date de début d'activité2004-02-09
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2008-06-26