Annonce bodacc

Acceuil > modification > BODACC RSC B > GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MARQUILIANI


BODACC
Numero de la parution20100031
Date de la parution2010-02-14
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB10035001736J
Numéro de l'avis dans la parution583
N° de département du Greffe2B
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MARQUILIANI
Forme juridique Société civile
ActivitésLa propriété, l'administrationde tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet ci-avant défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code Rural, renvoyant aux articles 793 ET 793 bis du Code Général des Impôts, ce groupement s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine, lesquels seront donnés à bail rural à long terme.
IMMATRICULATION
N° d'identification 329314074
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bastia
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur l'activité