BODACC | |
Numero de la parution | 20100031 |
Date de la parution | 2010-02-14 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | BXB10035001736J |
Numéro de l'avis dans la parution | 583 |
N° de département du Greffe | 2B |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
Dénomination | GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MARQUILIANI |
Forme juridique | Société civile |
Activités | La propriété, l'administrationde tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet ci-avant défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code Rural, renvoyant aux articles 793 ET 793 bis du Code Général des Impôts, ce groupement s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine, lesquels seront donnés à bail rural à long terme. |
IMMATRICULATION | |
N° d'identification | 329314074 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Bastia |
MODIFICATION | |
Descriptif de la modification | Modification survenue sur l'activité |