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BODACC
Numero de la parution20100128
Date de la parution2010-07-04
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB10176001543M
Numéro de l'avis dans la parution1571
N° de département du Greffe59
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
MODIFICATION
Descriptif de la modificationChangement d'activité
Date de début d'activité2010-04-01
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2010-04-01