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BODACC
Numero de la parution20100144
Date de la parution2010-07-28
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB10202003121P
Numéro de l'avis dans la parution2125
N° de département du Greffe89
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
MODIFICATION
Descriptif de la modificationCessation d'activité par suite de la résiliation du contrat de location-gérance
Date de début d'activité1970-09-01
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2010-06-19