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BODACC
Numero de la parution20100165
Date de la parution2010-08-26
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB10232000480T
Numéro de l'avis dans la parution2135
N° de département du Greffe77
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
MODIFICATION
Descriptif de la modificationTransfert du siège et de l'établissement principal avec création
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2010-04-15