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BODACC
Numero de la parution20100195
Date de la parution2010-10-07
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB10273003485Q
Numéro de l'avis dans la parution1574
N° de département du Greffe54
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
MODIFICATION
Descriptif de la modificationCESSATION D'ACTIVITE
Date de début d'activité1997-07-01
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2010-08-19