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BODACC
Numero de la parution20100201
Date de la parution2010-10-15
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB10281000524O
Numéro de l'avis dans la parution484
N° de département du Greffe60
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
MODIFICATION
Descriptif de la modificationChangement de président du conseil d'administration
Date de début d'activité2005-02-01
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2010-09-30