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BODACC
Numero de la parution20100218
Date de la parution2010-11-11
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB10307001026V
Numéro de l'avis dans la parution222
N° de département du Greffe27
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
MODIFICATION
Descriptif de la modificationDissolution
Date de début d'activité1999-01-08
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2010-09-10