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BODACC
Numero de la parution20100223
Date de la parution2010-11-18
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB10314001334R
Numéro de l'avis dans la parution1268
N° de département du Greffe73
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
MODIFICATION
Descriptif de la modificationCessation d'activité avec dissolution
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2010-10-01