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BODACC
Numero de la parution20100233
Date de la parution2010-12-02
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB10328001040F
Numéro de l'avis dans la parution60
N° de département du Greffe08
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
MODIFICATION
Descriptif de la modificationNomination d'un directeur général délégué
Date de début d'activité1930-09-01
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2010-11-01