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BODACC
Numero de la parution20100245
Date de la parution2010-12-19
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB10347001443B
Numéro de l'avis dans la parution1224
N° de département du Greffe42
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
MODIFICATION
Descriptif de la modificationTransfert du siège et de l'établissement principal avec création
Date de début d'activité2007-01-08
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2010-10-01