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BODACC
Numero de la parution20100247
Date de la parution2010-12-22
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB10350000124F
Numéro de l'avis dans la parution970
N° de département du Greffe51
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
MODIFICATION
Descriptif de la modificationTransfert du siège et de l'établissement principal avec création
Date de début d'activité1999-09-10
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2010-11-24