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BODACC
Numero de la parution20100250
Date de la parution2010-12-26
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB10355001908M
Numéro de l'avis dans la parution1826
N° de département du Greffe59
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
MODIFICATION
Descriptif de la modificationChangement de forme
Date de début d'activité1990-05-01
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2010-10-22