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BODACC
Numero de la parution20110001
Date de la parution2011-01-02
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB10361000594X
Numéro de l'avis dans la parution168
N° de département du Greffe27
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
MODIFICATION
Descriptif de la modificationDissolution
Date de début d'activité2001-12-12
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2010-11-01