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BODACC
Numero de la parution20110002
Date de la parution2011-01-04
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB103620008442
Numéro de l'avis dans la parution397
N° de département du Greffe43
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
MODIFICATION
Descriptif de la modificationChangement de président
Date de début d'activité2005-08-19
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2010-11-30