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BODACC
Numero de la parution20110002
Date de la parution2011-01-04
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB103620009197
Numéro de l'avis dans la parution192
N° de département du Greffe17
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
MODIFICATION
Descriptif de la modificationAdjonction d'activité
Date de début d'activité2009-01-01
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2010-10-29