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BODACC
Numero de la parution20110003
Date de la parution2011-01-05
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB10363000182Q
Numéro de l'avis dans la parution113
N° de département du Greffe08
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
MODIFICATION
Descriptif de la modificationTransfert d'établissement principal avec création
Date de début d'activité2009-01-05
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2011-01-01