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BODACC
Numero de la parution20110003
Date de la parution2011-01-05
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB10363000195Z
Numéro de l'avis dans la parution39
N° de département du Greffe02
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
MODIFICATION
Descriptif de la modificationCessation d'activité
Date de début d'activité2002-03-01
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2010-07-20