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BODACC
Numero de la parution20110040
Date de la parution2011-02-25
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB11052002291B
Numéro de l'avis dans la parution1374
N° de département du Greffe44
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
MODIFICATION
Descriptif de la modificationTransfert du siège et de l'établissement principal avec création
Date de début d'activité2006-05-15
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2011-01-10