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BODACC
Numero de la parution20110041
Date de la parution2011-02-27
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB110520041199
Numéro de l'avis dans la parution1375
N° de département du Greffe66
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
MODIFICATION
Descriptif de la modificationTransfert du siège et de l'établissement principal avec création
Date de début d'activité2002-10-07
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2010-03-16