BODACC | |
| Numero de la parution | 20110060 |
| Date de la parution | 2011-03-25 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | BXB11077003147V |
| Numéro de l'avis dans la parution | 1209 |
| N° de département du Greffe | 30 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
| Dénomination | Societe civile immobilière GAUGUIN |
| Forme juridique | Société Civile Immobilière |
| Activités | L'acquisition ou la construction de logements neufs sur des terrains situés dans les départements outre-mer, et s'engage à louer lesdits logements non meublés à usage d'habitation principale du locataire ou à un organisme public ou privé pour le logement à usage d'habitation de son personnel, dans les six mois de leur achèvement ou de leur acquisition si elle est postérieure, et ce pendant cinq ans à compter de la date d'achèvement des logements (ou de la prise d'effet à bail) ; le tout dans le respect des condictions prévues par les articles 199 undecies A du Code Général des Impôts et 20 de la loi 2003-660 du 21 juillet 2003 et des articles 46 AG undecies et 46 AG quaterdecies de l'annexe III au Code Général des Impôts. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. |
IMMATRICULATION | |
| N° d'identification | 529008526 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Nîmes |
MODIFICATION | |
| Descriptif de la modification | Modification de l'activité. |