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BODACC
Numero de la parution20110088
Date de la parution2011-05-05
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB11118002010V
Numéro de l'avis dans la parution837
N° de département du Greffe59
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
MODIFICATION
Descriptif de la modificationChangement de forme
Date de début d'activité1979-01-01
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2010-10-20