BODACC | |
| Numero de la parution | 20110156 |
| Date de la parution | 2011-08-12 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | BXB11220002079I |
| Numéro de l'avis dans la parution | 1802 |
| N° de département du Greffe | 79 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
| Nom de la voie | Hôtel de Ville |
| Code Postal | 79000 |
| Ville/Bureau distributeur | Niort |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
| Dénomination | SAEM PARCS AUTO CIRCULATION DE LA VILLE DE NIORT |
| Forme juridique | S.A. d'économie mixte |
| Capital | 3488742.50 |
| Devise du capital | EUR |
| Administration | Président du directoire : GUIGNABEL Lucien Membre du directoire : COUSIN Nadine Christiane Membre du directoire : PORTET Sébastien Membre du directoire : GUIGNABEL Lucien Président du conseil de surveillance : VILLE DE NIORT, représenté par M DUFORESTEL Pascal Jean Philippe Vice-président du conseil de surveillance : VILLE DE NIORT, représenté par M BREUILLE Amaury Denis Michel Emmanuel Membre du conseil de surveillance : VILLE DE NIORT, représenté par M DUFORESTEL Pascal Jean Philippe Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT, représenté par M SIMON Michel Marie Marcel Gérard Membre du conseil de surveillance : TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION, représenté par M LEGAL Frédéric Guy Edmond Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITA, représenté par M RIQUIER Jean-Paul Membre du conseil de surveillance : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIES DES, représenté par M GUIGNARD Claude Membre du conseil de surveillance : MACIF PARTICIPATIONS, représenté par M GIRAUD Patrick Bernard Membre du conseil de surveillance : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE, représenté par M LIARD Thierry Lionel Jean Directeur général : COUSIN Nadine Christiane Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE IGREC Commissaire aux comptes suppléant : METAIS Alain |
| Sigle | SOPAC |
| Activités | I La réalisation d'étude, la promotion, la gestion et l'exploitation dans le cadre de conventions d'équipements publics à caractère industriel et commercial et à vocation d'intérêt général et des services publics à caractère industriel et commercial ou d'intérêt général, pour son compte ou le compte de personne publique ou privée, physique et morale, dont notamment : Des équipements publics dédiés à l'organisation d'évènements économiques, loisirs, sportifs, culturels et de tourisme d'affaires ; Des parcs de stationnement en ouvrage ou aérien ; II En plus de la tâche principale énumérée, la Société peut procéder à : 1 L'étude et la construction pour son compte et celui d'autrui selon notamment, suivant les cas sous le régime de la concession ou de mandat de parcs de stationnement et de toutes installations commerciales ou administratives ou autres qui pourraient y être rattachées. Il est néanmoins stipulé que si la société se charge de la construction de parcs de stationnement pour le compte d'une personne privée, le financement devra être assuré par cette dernière. 2 La vente la location la gestion et l'exploitation de ces constructions ou de toute autre réalisation de même nature dont la construction n'aurait pas été réalisée par la société. A cet effet, la société pourra réaliser toutes les études, effectuer toutes les opérations mobilières ou immobilières, civiles, commerciales ou financières qui sont compatibles avec cet objet, ou qui s'y rapportent et contribuent à sa réalisation. 3 En prestation de services, pour le compte d'une ou plusieurs collectivités territoriales, la gestion et l'exploitation de places de stationnement et la réalisation pour le compte de toute personne publique ou privée, physique ou morale, d'études relatives au stationnement et à la circulation. La compétence de la Société s'exercera principalement sur la Ville de Niort et ses environs |
ADRESSE ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
| Numéro de la voie | 64 |
| Type de la voie | avenue |
| Nom de la voie | Saint Jean d'Angély |
| Code Postal | 79000 |
| Ville/Bureau distributeur | Niort |
IMMATRICULATION | |
| N° d'identification | 340926153 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Niort |
MODIFICATION | |
| Descriptif de la modification | Changement de commissaire aux comptes suppléant |
| Date de début d'activité | 1987-01-01 |
| Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice | 2011-06-24 |