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BODACC
Numero de la parution20110156
Date de la parution2011-08-12
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB11220002301T
Numéro de l'avis dans la parution1464
N° de département du Greffe62
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
MODIFICATION
Descriptif de la modificationMise en activité suite à création
Date de début d'activité2011-07-01
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2011-07-01