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BODACC
Numero de la parution20110167
Date de la parution2011-08-30
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB11235001455S
Numéro de l'avis dans la parution348
N° de département du Greffe27
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
MODIFICATION
Descriptif de la modificationChangement de représentant permanent
Date de début d'activité1962-04-01
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2010-12-15