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BODACC
Numero de la parution20110172
Date de la parution2011-09-06
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB11242001691P
Numéro de l'avis dans la parution1293
N° de département du Greffe77
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
MODIFICATION
Descriptif de la modificationTransfert du siège et de l'établissement principal avec création
Date de début d'activité1995-09-01
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2011-07-31