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BODACC
Numero de la parution20110222
Date de la parution2011-11-17
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB11313001108F
Numéro de l'avis dans la parution1091
N° de département du Greffe44
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
MODIFICATION
Descriptif de la modificationCessation d'activité avec dissolution
Date de début d'activité1993-04-08
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2011-10-11