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BODACC
Numero de la parution20110226
Date de la parution2011-11-23
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB11321000976G
Numéro de l'avis dans la parution167
N° de département du Greffe08
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
MODIFICATION
Descriptif de la modificationDémission de directeur général délégué
Date de début d'activité1978-01-01
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2011-10-13