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Acceuil > modification > BODACC RSC B > OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT


BODACC
Numero de la parution20120034
Date de la parution2012-02-17
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB120420003947
Numéro de l'avis dans la parution813
N° de département du Greffe56
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT
Forme juridique Etablissement public à caractère industriel et commercial
SigleCAP L'ORIENT AGGLOMERATION HABITAT
IMMATRICULATION
N° d'identification 275600039
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lorient
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur le sigle, la dénomination