BODACC | |
| Numero de la parution | 20130061 |
| Date de la parution | 2013-03-27 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | BXB13079004118J |
| Numéro de l'avis dans la parution | 891 |
| N° de département du Greffe | 26 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
| Dénomination | GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE TERRES & VIGNES |
| Forme juridique | Groupement Foncier Agricole |
| Activités | La propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il est ou deviendra propriétaire aux fins de création ou de conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. |
IMMATRICULATION | |
| N° d'identification | 750634685 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Romans |
MODIFICATION | |
| Descriptif de la modification | Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de l'activité. |