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BODACC
Numero de la parution20130210
Date de la parution2013-10-30
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB13296000729Y
Numéro de l'avis dans la parution1674
N° de département du Greffe61
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Nom de famille (naissance)SCHILTZ
ActivitésTaxi.Transport public routier de personnes avec un seul véhicule affecté à cet usage. Cette activité est l'accessoire d'une activité principale autre que le transport public routier de personnes (Art 5-4b du Décret n° 92 608 du 03/07/1992). Les entreprises de taxis exerçant une activité de transport public routier de personnes au moyen d'un seul véhicule n'excédant pas neuf places, conducteur compris, ou un véhicule taxi, en application du 5 de l'article 5 du Décret du 16/08/1985.
IMMATRICULATION
N° d'identification 480576875
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Alençon
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur l'activité