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BODACC
Numero de la parution20130214
Date de la parution2013-11-06
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB133020009716
Numéro de l'avis dans la parution111
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationGFA DU DOMAINE DE LA RIPPE
Forme juridique Groupement foncier agricole
ActivitésLa propriété, la jouissance, la vente et l'administration.
IMMATRICULATION
N° d'identification 409049640
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur l'activité