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BODACC
Numero de la parution20130214
Date de la parution2013-11-06
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB133020014888
Numéro de l'avis dans la parution715
N° de département du Greffe51
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
MODIFICATION
Descriptif de la modificationCessation d'activité
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2013-11-30