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BODACC
Numero de la parution20130215
Date de la parution2013-11-07
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB13303001212B
Numéro de l'avis dans la parution277
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
MODIFICATION
Descriptif de la modificationReprise de l'activité après suspension. Nouveau siège.
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2013-05-14