BODACC | |
| Numero de la parution | 20130246 |
| Date de la parution | 2013-12-22 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | BXB13350001086H |
| Numéro de l'avis dans la parution | 317 |
| N° de département du Greffe | 21 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
| Dénomination | GFA LA PRUNELLE |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| Activités | Propriété et jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole apportés à la société et de tout autre immeuble à vocation agricole, dont elle est propriétaire ou deviendrait propriétaire ultérieurement et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractere civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la réglementation propre aux GFA. Le groupement s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 à L. 416-9 du code rural ou par bail cessible en dehors du cadre familial conformément aux articles L.418-1 à L. 418-5 du code rural. |
IMMATRICULATION | |
| N° d'identification | 424256782 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Dijon |
MODIFICATION | |
| Descriptif de la modification | Modification survenue sur l'activité, la forme juridique |