Annonce bodacc

Acceuil > modification > BODACC RSC B > SEVIMLI David


BODACC
Numero de la parution20150060
Date de la parution2015-03-26
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB15082000025R
Numéro de l'avis dans la parution791
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie14 A
Type de la voierue
Nom de la voiede la Chapelle
Code PostalE68270
Ville/Bureau distributeurRuelisheim
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Nom de famille (naissance)SEVIMLI
Activitéspetite restauration, salon de thé sans licence IV
IMMATRICULATION
N° d'identification 478511538
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mulhouse
MODIFICATION
Descriptif de la modificationmodification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2014-12-20