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BODACC
Numero de la parution20150060
Date de la parution2015-03-26
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB15082000027V
Numéro de l'avis dans la parution793
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie9
Type de la voierue
Nom de la voied'Espagne
Code PostalE68170
Ville/Bureau distributeurRixheim
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Nom de famille (naissance)REMETTER
IMMATRICULATION
N° d'identification 511914046
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mulhouse
MODIFICATION
Descriptif de la modificationtransfert de l'établissement principal
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2014-10-15