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BODACC
Numero de la parution20150061
Date de la parution2015-03-27
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB15083000001L
Numéro de l'avis dans la parution755
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie14 A
Type de la voierue
Nom de la voiedes Fagots
Code PostalE57470
Ville/Bureau distributeurHombourg-Haut
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Nom de famille (naissance)USAI
IMMATRICULATION
N° d'identification 328556550
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Sarreguemines
MODIFICATION
Descriptif de la modificationtransfert de l'établissement principal ; ancienne adresse : 4, rue du Moulin 57800 Rosbruck ; nouvelle adresse : 14 A, rue de
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2014-01-05