BODACC | |
| Numero de la parution | 20150138 |
| Date de la parution | 2015-07-22 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | BXB151960018320 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 712 |
| N° de département du Greffe | 31 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
| Dénomination | GFA DES ONS |
| Forme juridique | Groupement Foncier Agricole |
| Activités | La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole apportés aux fins de conservation d'une exploitation agricole, et de tous autres immeubles et droits immobiliers à destination agricole qui composeront son patrimoine et plus généralement toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'autorise à procéder aux opérations d'exploitation directe et de mise à disposition des biens dont il est propriétaire. |
IMMATRICULATION | |
| N° d'identification | 383283686 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Toulouse |
MODIFICATION | |
| Descriptif de la modification | Modification de l'activité. |