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BODACC
Numero de la parution20150212
Date de la parution2015-11-04
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB15302000382X
Numéro de l'avis dans la parution3313
N° de département du Greffe974
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationELFE 3
Forme juridique SCI
Activitésexclusivement acquisition et/ou construction de logements neufs situés impasse de la Vanille Moufia, Sainte-Clotilde en vue de les donner en location nue à titre d'habitation principale à des personnes autres que les associés de la société, leur conjoint ou les membres du foyer fiscal ; les conditions de la location respecteront les critères visés par les articles undecies du Code général des impôts ainsi que les conditions visées aux articles R. 372-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation propres aux financements de programmes immobiliers par l'intermédiaire de prêts locatifs sociaux
IMMATRICULATION
N° d'identification 805104833
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saint-Denis-de-la-Réunion
MODIFICATION
Descriptif de la modificationmodification survenue sur l'activité
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2015-08-25