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BODACC
Numero de la parution20150234
Date de la parution2015-12-04
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB15335000023K
Numéro de l'avis dans la parution566
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationDOMAINES H
Forme juridique SCEA
IMMATRICULATION
N° d'identification 493108237
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saverne
MODIFICATION
Descriptif de la modificationmodification survenue sur la dénomination
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2015-09-01