Annonce bodacc

Acceuil > modification > BODACC RSC B > PAPAEVANGHELOU Jean


BODACC
Numero de la parution20150235
Date de la parution2015-12-06
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB153360001547
Numéro de l'avis dans la parution1038
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie9
Type de la voieavenue
Nom de la voied'Italie
Code PostalE68110
Ville/Bureau distributeurIllzach
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Nom de famille (naissance)PAPAEVANGHELOU
IMMATRICULATION
N° d'identification 534329438
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mulhouse
MODIFICATION
Descriptif de la modificationtransfert de l'établissement
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2015-01-01