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BODACC
Numero de la parution20160012
Date de la parution2016-01-19
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB16014000056W
Numéro de l'avis dans la parution2634
N° de département du Greffe973
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationCENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Forme juridique Etablissement public à caractère industriel et commercial
Administration directeur d'établissement : CHEMOUL (Bernard)
IMMATRICULATION
N° d'identification 775665912
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cayenne
MODIFICATION
Descriptif de la modificationmodification survenue sur l'administration
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2014-03-10