Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20160060
Date de la parution2016-03-25
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB16082000016V
Numéro de l'avis dans la parution957
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie19
Type de la voierue
Nom de la voiedu Tilleul
Code PostalE68220
Ville/Bureau distributeurHagenthal-le-Bas
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Nom de famille (naissance)FARTAS
IMMATRICULATION
N° d'identification 477608723
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mulhouse
MODIFICATION
Descriptif de la modificationtransfert de l'établissement
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2015-08-20