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BODACC
Numero de la parution20160082
Date de la parution2016-04-26
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB16116000001T
Numéro de l'avis dans la parution757
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie162
Nom de la voieGrand'Rue
Code PostalE67500
Ville/Bureau distributeurHaguenau
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Nom de famille (naissance)SARAC
Nom d'usageAL
IMMATRICULATION
N° d'identification 495382566
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Strasbourg
MODIFICATION
Descriptif de la modificationtransfert de l'établissement principal
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2015-12-01