Annonce bodacc

Acceuil > modification > BODACC RSC B > SEBASTIAN Patrick, Raymond, Georges


BODACC
Numero de la parution20160103
Date de la parution2016-05-26
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB16146000617N
Numéro de l'avis dans la parution911
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie13
Type de la voierue
Nom de la voiede l'Eglise
Code PostalE67320
Ville/Bureau distributeurEschbourg
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Nom de famille (naissance)SEBASTIAN
IMMATRICULATION
N° d'identification 811248772
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saverne
MODIFICATION
Descriptif de la modificationtransfert de l'établissement principal
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2015-09-01